CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES SALLES

Article 1: Nature de la manifestation

 

MIC FORMATION met à disposition des salles équipées pour des besoins ponctuels d’organisation à caractère professionnel (formation, réunion, séminaire, conférence…). La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Toutes les manifestation susceptibles de provoquer des controverses ou troubles publics sont exclues.

 

Article 2 : Horaire et durée 

 

Les horaires de location sont les suivantes (sauf exception) : 

• journée : 8h00 à 16h00

• demi-journée : 8h00 à 12h00 et/ou 12h00-16h00

La durée de la manifestation devra être conforme aux horaires convenues au moment de la réservation. Tout dépassement d’horaire non prévu peut faire l’objet d’un supplément facturable. Toute exception devra faire l’objet d’un accord écrit de la direction de MIC FORMATION.

 

Article 3 : Capacité d’accueil

 

Le nombre de participant doit être signaler lors de la réservation et valider par MIC FORMATION pour des raisons de sécurité. 

 

Article 4 : Réservation

 

Une demande préalable doit être faite via notre site internet (http://www.micformation.com ) ou par téléphone au 0596 50 98 21. La demande doit être faite, au minimum, quinze jours avant la date de la réservation, sauf exception.

 

Vous avez réservé par Internet ? 

 

Vous sélectionner vos besoins puis vous pouvez procéder au paiement en ligne. La réservation est considérée comme définitive à réception de la confirmation du paiement en ligne. Un mail vous sera transmis pour la signature de la convention de location.

 

Vous avez réservé par téléphone ? 

 

Un agent recensera l’ensemble de vos besoins. Le devis et la convention de location vous seront transmis mail. La réservation est considérée comme définitive à la réception du devis et de la convention signés (et tamponnés, si le demandeur est une personne morale) complétés de la mention “Bon pour accord”. Un acompte peut être réclamé selon le montant de la facture.

 

Article 5 : Absences, modification et annulation

Pour toute absence du groupe, modification du planning ou annulation, merci de nous contacter le plus rapidement, par téléphone et à l’adresse planning.mic@micformation.com.

Modification

Toute demande de modification doit se faire à l’écrit. Après validation par MIC FORMATION, un avenant sera conclu.

 

Annulation

En cas d’annulation de la location l’espace, MIC FORMATION pourra exiger en guise de frais d’annulation:

- 10 % du prix de location de l’espace réservées, si l’annulation intervient 7 jours avant la manifestation.

- 20 % du prix de location de l’espace réservées, si l’annulation intervient 2 à 3 jours avant la manifestation.

 

Article 6 : Renonciation du fait du loueur

 

En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeur, l'indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

 

Article 7 : Etat des lieux

 

Prise de possession de l’espace loué

Une reconnaissance préalable devra être réalisée et notifier pour constater l’état des lieux, des installations, du matériel, mobilier, etc...

 

Restitution de l’espace loué

Un état des lieux sera effectué lors de la restitution des locaux

L’espace mis à disposition devra être restitué dans un état correct d’utilisation, débarrassé de tout matériel et accessoire étranger. 

En cas de salissures disproportionnées, MIC FORMATION se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. 

En cas de dégradations réalisées par le client et/ou toute personne de son organisation, sur l’ensemble de l’espace loué (salle, parties communes, matériel, etc...); un procès verbal sera établi afin d’évaluer les réparations/remplacements à effectuer et de fixer le montant de l’indemnisation à verser par le client (soit directement ou par l’intermédiaire de sa compagnie d’assurance avec laquelle conclue.

 

Article 8 : Consignes particulières

 

Relevé de présence : 

Ce document est disponible à l’accueil de MIC FORMATION. Il devra être émargé par tout intervenant remis à l’accueil MIC, afin de faciliter les échanges, le suivi (présence formateur + copies) et la facturation.

 

Règlement intérieur de MIC FORMATION

 

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que MIC FORMATION impose aux usager, pour des raisons de sécurité, de santé, de respect des autres usagers ou tout autre motif que ce soit. Un exemplaire du règlement intérieur est disponible dans les locaux de MIC FORMATION. Son acceptation est lié à la signature de la convention et du devis.

 

Interdictions

Il est interdit :

• de fumer et de vapoter dans les locaux, pour des raisons de sécurité et de respect de la réglementation en vigueur (Décret 2006 -1386 du 15 novembre 2006 et décret n°2017-633 du 25 avril 2017).

 

• de dégrader les locaux, en fixant aux murs et aux plafonds des salles tout objet, ou draperie au moyen de clous, d'agrafes (…).

 

Responsabilité du locataire 

En cas de vols, pertes ou de détériorations dus à toute malveillance, le locataire s’engage à rembourser les coûts de remplacement ou de réparation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance avec laquelle il aura conclu.

 

Responsabilité de MIC FORMATION

MIC FORMATION s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant que possible.

MIC FORMATION  décline toute responsabilité quant aux vêtements ou objets perdus, laissés ou volés dans les locaux.

 

Article 9 : Prestations, tarifs et conditions financières

 

Prestations et tarifs

 

 

DEMI-JOURNÉE 8h00 à 12h00  ou 12h00 à 16h00

 

SALLE ÉQUIPÉE    

Cours ; Réunion ; Séminaire 55 €

​

SALLE INFORMATIQUE

Tables + Chaises + 

Tableau blanc +

5 PC Bureau

79 €

​

LABORATOIRE DE CUISINE

(Zac Rivière Roche)

200 €

​

​BUREAU

Bureau +  Chaises

30 €

​

JOURNÉE 8h00 à 16h00

 

SALLE ÉQUIPÉE    

Cours ; Réunion ; Séminaire  85 €

​

SALLE INFORMATIQUE

Tables + Chaises + 

Tableau blanc +

5 PC Bureau

125 €

​

LABORATOIRE DE CUISINE

(Zac Rivière Roche)

350 €

​

BUREAU

Bureau +  Chaises

45 €

​

OPTION :  LOCATION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

​

Vidéoprojecteur ou Télévision

20€ / demi-journée 

35€ / journée

​

Ordinateur fixe ou portable 

6€ / demi-journée 

10€ / journée

​

Photocopies

Noir/Blanc : 0.30€ / page

Couleur : 0.50€ / page

​

N.B.: MIC FORMATION  se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

 

Conditions

Les factures sont à régler directement à MIC FORMATION, par virement bancaire ou par chèque : 

CAISSE D’EPARGNE IBAN : FR76 1131 5000 0108 0210 7206 236 BIC : CEPAFRPP131

 

- Au démarrage de l’action : 10% de la somme globale 

- Au cours de l’action : solde à la réception de la facture (celle-ci sera établie selon le relevé de présence du groupe)

 

Article 10 : Acceptation des conditions de ventes

 

L’acceptation des conditions de ventes est liée à la signature de la convention de location et du devis.

 

Article 11 : Litiges

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Fort de France sera seul compétent pour régler le litige.